J.O. 247 du 22 octobre 2005
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Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes (rectificatif)
NOR : EQUP0501420Z
Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 2005, édition électronique, texte no 26, au lieu de : « ... à Calais (Pas-de-Calais), », lire « ... à Valenciennes (Nord), ».